AICR — Droits de contenu IA

Droits de contenu IA / Règles de contenu IA

Une déclaration lisible par machine de ce que les systèmes d’IA peuvent faire avec votre contenu.

01 · Définition

AICR is a machine-readable rights declaration layer. It lets a publisher state — per site, per path, or per resource — whether AI systems may read, summarize, quote, retrieve (RAG), transform, train on, commercially use, or redistribute content, and under which conditions such as attribution, retention limits, or contact-based licensing. Where robots.txt only says "crawl or don't", AICR carries the semantics of rights. Content Permission ⇏ Agent Action Authority: an AICR grant over content does not by itself authorize an Agent to write to a database, publish, execute code, or transact — see AARS and AADP.

02 · Objectif

Remplacer le binaire autoriser/refuser de robots.txt par des permissions graduées, spécifiques à l’usage.
Offrir aux créateurs et éditeurs un moyen standard de réserver les droits d’entraînement et commerciaux tout en restant ouverts à la lecture et à la citation.
Donner aux systèmes d’IA une base découvrable et auditable pour un usage conforme du contenu.
Servir de socle de droits sur lequel s’exécutent les flux de licence AICL.

03 · Portée

read_access — si l’IA peut récupérer et lire le contenu

summarization — résumés, avec ou sans attribution

quotation — limites d’extraits et règles d’attribution

rag_use — génération augmentée par récupération, fenêtres de conservation

transformation — extraction structurée et œuvres dérivées

training — permission d’entraînement et d’affinage du modèle

commercial_use — exploitation commerciale du contenu

redistribution — republication ou redistribution du contenu ou de ses dérivés

04 · Exemple lisible par machine

La politique propre à ce site — /.well-known/aicr.json

/.well-known/aicr.json

{
  "version": "0.1",
  "publisher": "AGIRight.org",
  "default_policy": {
    "read_access": { "allowed": true },
    "summarization": {
      "allowed": true,
      "attribution_required": true
    },
    "quotation": {
      "allowed": true,
      "max_excerpt_words": 200,
      "attribution_required": true
    },
    "rag_use": {
      "allowed": true,
      "attribution_required": true,
      "retention_days": 30
    },
    "training": {
      "allowed": false,
      "permission_contact": "contact@agiright.org"
    },
    "commercial_use": {
      "allowed": false,
      "permission_contact": "contact@agiright.org"
    },
    "redistribution": { "allowed": false }
  }
}

05 · Limites

AICR est une déclaration, non un mécanisme d’application — la conformité dépend du choix (ou de l’obligation) des systèmes d’IA de la respecter.
C’est une ébauche de recherche ouverte, non une norme industrielle ou juridique adoptée.
Il ne résout pas à lui seul les litiges de droit d’auteur ni ne définit la portée juridique d’une déclaration.
Les noms de champs et leur sémantique peuvent changer d’une version d’ébauche à l’autre.
v0.1.1: an AICR grant does not imply Agent action or authority — content, action, and authority are three separately evaluable planes (AICR/AICL, AARS, AADP).