AICL — Couche de licence de contenu IA

01 · Définition

AICL est la couche de licence et de transaction bâtie au-dessus d’AICR. Là où AICR déclare ce qui est permis, AICL définit comment la permission est concrètement obtenue : paliers de licence et tarifs, points de terminaison de devis et de paiement, jetons de licence signés, journaux d’usage et d’audit, et révocation. Elle est conçue pour s’interopérer avec les mécanismes émergents de paiement machine tels que les flux HTTP 402 et les schémas de paiement à l’exploration (« pay-per-crawl »), le paiement agentique restant à l’intérieur de budgets approuvés par un humain et de pistes d’audit.

02 · Objectif

• Transformer les déclarations de droits en un marché de licences opérationnel, plutôt qu’en un web binaire ouvert/fermé.
• Standardiser le flux machine-à-machine : découvrir la politique → demander un devis → obtenir une licence → utiliser → auditer.
• Garder les paiements agentiques bornés : budgets, seuils d’approbation, jetons liés à la requête, journaux d’audit complets.
• Offrir aux fournisseurs de contenu une voie de rémunération sans fermer leurs sites à l’IA.

03 · Portée

04 · Exemple lisible par machine

Les licences propres à ce site — /.well-known/aicl.json

{
  "version": "0.1",
  "publisher": "AGIRight.org",
  "licenses": [
    {
      "id": "public_read_summary",
      "rights": ["read", "summarize", "quote"],
      "price": { "amount": "0", "currency": "USD" },
      "conditions": [
        "attribution_required",
        "no_model_training",
        "no_commercial_redistribution"
      ]
    },
    {
      "id": "research_rag",
      "rights": ["read", "summarize", "rag"],
      "price": { "amount": "0", "currency": "USD" },
      "conditions": [
        "attribution_required",
        "retention_days_30",
        "no_model_training"
      ]
    },
    {
      "id": "commercial_or_training_license",
      "rights": ["training", "commercial_use"],
      "requires_contact": true,
      "contact": "contact@agiright.org"
    }
  ]
}

05 · Limites

• Ce site n’exploite pas de passerelle de paiement ; les licences commerciales se font sur contact en v0.1.
• AICL est une proposition de protocole — elle ne garantit pas que les entreprises d’IA paieront.
• La conformité en matière de paiement, la fiscalité et la réglementation financière sont hors périmètre pour cette ébauche.
• Les formats de jeton et la sémantique des points de terminaison sont expérimentaux et peuvent changer.